Poker, hasard ou adresse : les jeux (ne) sont (pas) faits
Venue des Etats-Unis, la fièvre du poker « Texas Hold’em » s’est emparée de l’Europe, et de la Suisse, au cours de ces dernières années. La présente étude examine la qualification juridique de ce jeu en procédant à une analyse de droit comparé. Cette classification revêt une importance essentielle. En effet, selon une tradition séculaire, les jeux d’adresse échappent à l’application de la législation sur les jeux de hasard, pour lesquels les législateurs prévoient d’ordinaire un cadre législatif très strict, voire une interdiction pure et simple. Cas échéant, cette distinction a également une incidence sur la taxation des gains des joueurs.
Table des matières
- A. Introduction
- B. La délimitation traditionnelle entre jeux de hasard et jeux d’adresse
- C. L’importance pratique de la délimitation
- D. Brève présentation de l’ATF 136 II 291 et de ses conséquences
- E. Les deux critères de délimitation utilisés : un bref exercice de droit comparé
- I. Critère de la prépondérance : exemples
- 1. Allemagne
- 2. Autriche
- 3. France
- 4. Italie
- 5. Etats-Unis
- II. Le critère de la contamination : exemples
- 1. Royaume-Uni
- 2. Canada
- F. Critique de la délimitation entre jeux de hasard et jeux d’adresse
- I. Rendre la justice avec les moyens du bord ?
- II. La dangerosité des jeux, l’artifice salvateur
- III. La fausseté logique de la délimitation entre jeux de hasard et jeux d’adresse
- G. Conclusion
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