Jusletter

Aktuelles Buch zum revidierten Sachenrecht

  • Auteur-e: Roland Pfäffli
  • Domaines juridiques: Propriété. Registre foncier
  • Proposition de citation: Roland Pfäffli, Aktuelles Buch zum revidierten Sachenrecht, in : Jusletter 7 mai 2012
La révision partielle des droits réels immobiliers est entrée en vigueur le 1er janvier 2012. Le point central de la révision est l’introduction de la cédule hypothécaire de registre, laquelle a connu un développement réjouissant auprès des praticiens en peu de temps. Un ouvrage du Prof. Paul-Henri Steinauer relatif au droit immobilier révisé est paru. Un compte-rendu de cet ouvrage et d'autres indications bibliographiques ainsi que les premières expériences relatives à la cédule hypothécaire de registre font l’objet de cette contribution. (sl)

Inhaltsverzeichnis

  • I. Einführung
  • II. Erste Erfahrungen mit dem Register-Schuldbrief
  • a. Neuerrichtungen
  • b. Umwandlungen bestehender Papier-Schuldbriefe
  • III. Neues Buch
  • IV. Tagungsbände
  • V. Aktueller Hinweis

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