Jusletter

Globe-trotter contraint de payer ses impôts en Suisse

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit fiscal
  • Proposition de citation: Jurius, Globe-trotter contraint de payer ses impôts en Suisse, in : Jusletter 7 mai 2012
TF – Voguer pendant des années sur les océans ne permet pas de délier ses attaches avec le fisc helvétique. Le Tribunal fédéral a débouté un globe-trotter, qui avait quitté Bâle-campagne en 2005 pour gagner le grand large. (Séance dans la cause 2C_614/2011)

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