Zulässigkeit der strafrechtlichen Einziehung von Lohn aus ausländerrechtlicher «Schwarzarbeit»?
Besprechung des Urteils des Bundesgerichts 6B_1000/2010 vom 22. August 2011
Pour la première fois, le Tribunal fédéral s’est réellement prononcé, dans son arrêt 6B_1000/2010 du 22 août 2011 (publié sous ATF 137 IV 305), sur l’admissibilité de la confiscation pénale du salaire provenant du « travail au noir » de travailleurs étrangers. Il arrive à la conclusion qu’en principe, les normes de droit civil aussi bien que celles de droit public, du point de vue de l’uniformité de l’ordre juridique, s’opposent à une telle confiscation. (sl)
Inhaltsverzeichnis
- I. Einleitung
- II. Urteil
- 1. Sachverhalt
- 2. Vorbringen der Parteien
- 3. Erwägungen des Bundesgerichts
- 3.1 Grundsätzliche Feststellungen
- 3.2 Prüfung der Zulässigkeit der Einziehung
- III. Bemerkungen
- 1. Kritik
- 2. Bedeutung des Urteils für ausländische Erwerbstätige ohne Bewilligung
Loggen Sie sich bitte ein, um den ganzen Text zu lesen.
Es gibt noch keine Kommentare
Votre commentaire sur cet article
Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.
Aucun commentaire