Die Ablehnung des BuPG – mehr als ein Entscheid über die Buchpreise
Les électeurs suisses se sont prononcés de manière claire contre la loi sur la réglementation du prix du livre (LPL) lors de la votation populaire du 11 mars 2012. La contribution récapitule l’origine de la LPL et démontre en quoi les résultats de la votation sont significatifs pour l’objet concret de la loi. L’histoire de la LPL reste actuelle, puisque le Département de la Justice américain a reçu une plainte relative à la loi antitrust contre Apple Inc. et 7 sociétés d’édition. Apple Inc. et ses co-défendeurs étaient accusés, entre autres, d’avoir « augmenté, fixé et stabilisé » («raised, fixed and stabilized») les prix concernant les livres électroniques sur le marché américain suite à des accords illégaux, ceci afin de briser la position dominante d’Amazon sur le marché. (sl)
Inhaltsverzeichnis
- 1. Der Werdegang des BuPG
- 2. Wettbewerbsrechtliche Bedeutung
- 3. Verfassungsrechtliche Bedeutung
- 4. Rechtssicherheit
- 5. Europarechtliche Bedeutung
- 6. Fazit
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