Jusletter

Nouvelle réglementation pour l’utilisation d’organismes en milieu confiné

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit de la santé, Droit de l'énergie et de l'environnement, Droit du travail
  • Proposition de citation: Jurius, Nouvelle réglementation pour l’utilisation d’organismes en milieu confiné, in : Jusletter 14 mai 2012
Lors de sa séance du 9 mai 2012, le Conseil fédéral a fixé au 1er juin 2012 la date d’entrée en vigueur de l’ordonnance révisée sur l’utilisation confinée. Une révision s’avérait nécessaire en raison des nouvelles bases légales relatives à l’utilisation d’organismes génétiquement modifiés ou pathogènes contenues dans les lois sur le génie génétique et sur la protection de l’environnement. L’ordonnance règle désormais également l’utilisation d’organismes exotiques.

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