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L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA ouvre la procédure d’audition relative à la nouvelle ordonnance sur la faillite des assurances. Cette ordonnance est nécessaire, car la LSA ne régit la procédure de faillite que de manière rudimentaire. En outre, depuis le 1er septembre 2011, la FINMA est responsable des procédures de faillite concernant les entreprises d’assurance. La clôture de l’audition est fixée au 30 juin 2012.