Jusletter

Un veuf doit restituer les rentes touchées après son remariage

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit des assurances sociales
  • Proposition de citation: Jurius, Un veuf doit restituer les rentes touchées après son remariage, in : Jusletter 14 mai 2012
TF – Le Tribunal fédéral oblige un veuf à restituer plus de 20’000 francs. Ce montant représente la totalité des rentes de veuf qu’il a continué de toucher plusieurs années après son remariage, en 2001. (ATF 9C_951/2011)

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