Jusletter

Désaveu d’une censure du Mouvement suisse contre l’islamisation

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Liberté d'opinion et d'expression, Droit à la liberté de pensée. Liberté de conscience et de croyance
  • Proposition de citation: Jurius, Désaveu d’une censure du Mouvement suisse contre l’islamisation, in : Jusletter 21 mai 2012
TF – La ville de Fribourg a violé la liberté d’opinion et d’information du Mouvement suisse contre l’islamisation (MOSCI). Le Tribunal fédéral a accepté le recours de ses responsables, qui avaient contesté l’interdiction de tenir un stand dans la ville des Zaehringen. (Arrêt 1C_9/2012)
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