Jusletter

Non à l’élection du Conseil fédéral par le peuple 

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droits politiques
  • Proposition de citation: Jurius, Non à l’élection du Conseil fédéral par le peuple , in : Jusletter 21 mai 2012
Une élection du Conseil fédéral par le peuple aurait des conséquences négatives pour la démocratie suisse. Non seulement ce mode de scrutin perturberait l’équilibre entre le Gouvernement et le Parlement, mais il irait au détriment d’une représentation équitable au sein du Conseil fédéral et du principe de la collégialité. La politique partisane s’immiscerait de plus en plus dans les projets du Gouvernement. Ces inconvénients, entre autres, incitent le Conseil fédéral à recommander le rejet de l’initiative populaire « Election du Conseil fédéral par le peuple » sans lui opposer de contre-projet. Il a approuvé le 16 mai 2012 un message à l’intention du Parlement.

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