Übergangsrechtliche Fragen zum revidierten Gewährleistungsrecht
Les dispositions révisées concernant la garantie lors d’un contrat de vente et d’un contrat d’entreprise, qui entreront en vigueur dans un avenir proche, soulèvent d’intéressantes questions relatives au droit transitoire. Puisque le législateur n’a prévu aucune disposition de droit transitoire spécifique, les règles générales du droit privé seront applicables. La contribution démontre, à l’aide d’exemples, ce que cela signifie dans un cas concret. (sl)
Inhaltsverzeichnis
- I. Ausgangslage
- II. Inkrafttreten des revidierten Rechts
- III. Massgebliches Übergangsrecht
- IV. Auswirkungen auf die laufenden Verjährungsfristen
- 1. Beginn der Frist
- 2. Unterbrechung der Frist
- V. Übergangsrechtliche Fragen zu Artikel 210 Absatz 4 revOR
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