Jusletter

Condamnation confirmée d’un responsable des pistes de Zermatt

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit pénal suisse partie spéciale
  • Proposition de citation: Jurius, Condamnation confirmée d’un responsable des pistes de Zermatt, in : Jusletter 4 juin 2012
TF – Un responsable des pistes de Zermatt (VS) est définitivement condamné pour homicide par négligence après le décès d’un skieur emporté par une avalanche en janvier 2008. Le Tribunal fédéral a rejeté son recours. (ATF 6B_518/2011)

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