Jusletter

Centrale de Mühleberg : recours des FMB sans effet suspensif

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit de l'énergie et de l'environnement
  • Proposition de citation: Jurius, Centrale de Mühleberg : recours des FMB sans effet suspensif, in : Jusletter 4 juin 2012
TF – Les Forces motrices bernoises (FMB) ne sont pas parvenues à dissiper provisoirement la menace d’un arrêt à fin juin 2013 de la centrale de Mühleberg. Le Tribunal fédéral a refusé d’accorder l’effet suspensif à leur recours. (Délibérations publiques dans la cause 2C_347/2012)
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