Jusletter

Loi sur les activités à risques : entrée en vigueur en 2014

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Sport
  • Proposition de citation: Jurius, Loi sur les activités à risques : entrée en vigueur en 2014, in : Jusletter 4 juin 2012
La loi fédérale sur les guides de montagne et les organisateurs d’autres activités à risques entrera probablement en vigueur le 1er janvier 2014 et non en 2013, comme prévu initialement. Ce report permettra d’apporter les remaniements nécessaires au projet d’ordonnance tout en tenant compte des besoins des cantons.

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