Jusletter

Zersiedelung: Gegenvorschlag zur Landschaftsinitiative unter Dach

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier
  • Proposition de citation: Jurius, Zersiedelung: Gegenvorschlag zur Landschaftsinitiative unter Dach, in : Jusletter 4 juin 2012
La révision de la loi sur l'aménagement du territoire, qui doit servir de contre-projet à l'initiative pour le paysage, est sous toit. Le Conseil national a éliminé les dernières divergences. (sl)

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