Jusletter

Le Conseil des Etats adopte la loi sur la prévention

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droits politiques, Droit de la santé
  • Proposition de citation: Jurius, Le Conseil des Etats adopte la loi sur la prévention, in : Jusletter 4 juin 2012
La loi sur la prévention et la promotion de la santé obtient un sursis. Après l’avoir repoussée en décembre 2011, le Conseil des Etats a de nouveau frôlé la non-entrée en matière le 1er juin 2012, avant d’adopter le texte par 20 voix contre 16 et une abstention.

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