Jusletter

L'auteur traite de la décision du Tribunal fédéral 6B_345/2011 du 17 novembre 2011 (entre-temps publiée aux ATF 138 IV 13), relative au « promeneur nu » et dans laquelle il est question de la norme pénale du canton d'Appenzell Rhodes-Extérieures, qui pénalise l’infraction grave aux règles de bienséance et aux moeurs en public. Il examine si les autorités cantonales sont compétentes, en regard de l’art. 335 du Code pénal, pour interdire de se promener nu, et si une telle norme faisant référence aux mœurs et aux règles de bienséance remplit les conditions du principe de la légalité. La contribution est significative, du fait que de nombreux cantons connaissent des normes pénales similaires. (sl)