Jusletter

Suspension confirmée d’un cadre de la Base logistique de l’armée

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit de la fonction publique
  • Proposition de citation: Jurius, Suspension confirmée d’un cadre de la Base logistique de l’armée, in : Jusletter 11 juin 2012
TAF – Le Tribunal administratif fédéral confirme la suspension d’un cadre de la Base logistique de l’armée, condamné pour consommation et possession de pornographie dure. Il juge toutefois que le Département de la défense n’aurait pas dû le qualifier de « pervers ». (Arrêt A-372/2012)
Unverbindliches Probeabo lösen Zeitschrift abonnieren

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.