Les procédures douanières en droit suisse et européen de la propriété intellectuelle
Les violations des droits de propriété intellectuelle représentent de graves attaques aux économies publique et privée. Elles ont pris, aujourd'hui, des proportions vertigineuses. L'intervention douanière constitue l'une des armes les plus efficaces permettant de combattre la contrefaçon et la piraterie. Après une description des acteurs œuvrant dans cette lutte, l'auteur présente les lois suisses et la réglementation européenne, avant de s'interroger sur les pratiques des services douaniers. Enfin, les perspectives d'avenir seront abordées, au travers d'une analyse de l'Accord commercial de lutte contre la contrefaçon et le piratage (ACTA).
Table des matières
- I. Introduction
- II. Les acteurs de la lutte contre les violations des droits de propriété intellectuelle
- III. Les sources en matière de procédures douanières en droit de la propriété intellectuelle
- A. L’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
- B. Règlementation européenne
- C. Législation suisse
- 1. Le droit suisse de la propriété intellectuelle
- 2. Les révisions législatives entrées en vigueur le 1er juillet 2008
- IV. L’action des douanes en Europe et en Suisse
- V. L’accord commercial de lutte contre la contrefaçon et le piratage
- A. Généralités
- B. La section 3 de l’ACTA
- C. L’ACTA et le droit suisse
- VI. Conclusion
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