Jusletter

Zum Replikrecht vor Verwaltungsinstanzen

Bemerkungen zu BGE 2C_943/2011, 2C_127/2012 vom 12. April 2012

  • Auteur-e: Markus Lanter
  • Domaines juridiques: Procédure administrative
  • Proposition de citation: Markus Lanter, Zum Replikrecht vor Verwaltungsinstanzen, in : Jusletter 18 juin 2012
Le Tribunal fédéral ne voit aucune raison d'étendre la pratique actuelle relative au droit de réplique devant les instances judiciaires aux instances administratives. La formulation générale de cette conclusion ainsi que sa justification ont de quoi étonner. (sl)

Inhaltsverzeichnis

  • I. Einführung
  • II. Replikrecht
  • III. Sachliche Gründe für eine Unterscheidung zwischen Gerichten und Verwaltungsinstanzen?
  • IV. Fazit
Unverbindliches Probeabo lösen Zeitschrift abonnieren

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.