Jusletter

Le Tribunal fédéral a récusé le procureur fribourgeois

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit pénal suisse partie spéciale, Délits contre la vie et l'intégrité corporelle
  • Proposition de citation: Jurius, Le Tribunal fédéral a récusé le procureur fribourgeois, in : Jusletter 25 juin 2012
TF – Le Tribunal fédéral a donné raison au frère jumeau de la victime du tir fatal d'un policier sur l'autoroute A1 en avril 2010. Son avocat, Me Jean-Pierre Garbade, avait fait recours pour contester le jugement du procureur général fribourgeois Fabien Gasser, soupçonné de partialité. (ATF 1B_263/2012)

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