Clôture de l'enquête dans le projet INSIEME
Selon le rapport relatif à l'enquête administrative, l'Administration fédérale des contributions (AFC) a sciemment et pendant une longue période enfreint les prescriptions du droit des marchés publics dans le cadre du projet informatique INSIEME. Sur la base des résultats de l'enquête, le directeur de l'AFC a été provisoirement suspendu de ses fonctions.
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