Jusletter

Kündigung von Arbeitnehmervertretern aus wirtschaftlichen Gründen

Bemerkungen zu BGE 4A_415/2011 vom 19. März 2012

  • Auteur-e: Isabelle Wildhaber
  • Domaines juridiques: Droit du travail
  • Proposition de citation: Isabelle Wildhaber, Kündigung von Arbeitnehmervertretern aus wirtschaftlichen Gründen, in : Jusletter 2 juillet 2012
Cette contribution présente l’ATF 4A_415/2011 du 19 mars 2012 en se posant la question de savoir si le licenciement des représentants des travailleurs pouvait se baser sur des raisons économiques. Le Tribunal fédéral a répondu par l’affirmative, de lege lata, et a renvoyé la situation au législateur. Il existe également un projet de révision de l'art. 336 al. 2, let. b CO, datant de septembre 2010, au sujet duquel le Conseil fédéral prendra une décision début juillet 2012. En raison des critiques exprimées par la doctrine relatives à cette situation de lege lata, ainsi que de la réprimande de l’OIT, une discussion à ce sujet, notamment sur la manière de traiter les licenciements des représentants des travailleurs à l’avenir, s'impose. (sl)

Inhaltsverzeichnis

  • I. Zusammenfassung des Sachverhalts
  • II. Zusammenfassung der Erwägungen von BGE 4A_415/2011 vom 19. März 2011
  • 1. Erwägungen 3 und 4
  • 2. Erwägung 5
  • 3. Erwägung 6
  • III. Bemerkungen
  • 1. Einleitende Bemerkungen
  • 2. Art. 336 Abs. 2 lit. b OR – Auslegung de lege lata
  • 3. Gründe für eine Änderung de lege ferenda und Ausblick
  • a. Kritik an der Auslegung de lege lata
  • b. ILO-Übereinkommen Nr. 98
  • c. Ausblick: Revision des Art. 336 Abs. 2 lit. b OR

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