Fehlerkultur in Registersachen und Notariat
Les pièces justificatives déposées au registre foncier et au registre du commerce doivent garantir des inscriptions exactes, complètes et conformes au droit. Lors de l'assemblée des conservateurs et des préposés au registre du commerce du canton de Berne, le Prof. Christian Brückner, Dr en droit, s'est penché sur la problématique des fautes essentielles et des fautes secondaires contenues dans les actes qui servent de base pour les inscriptions dans les registres. (sl)
Inhaltsverzeichnis
- 1. Einführung
- 2. Das Grundbuch und das Handelsregister als öffentliche Register
- a. Grundbuch
- b. Handelsregister
- 3. Das Grundbuch und Handelsregister als Eintragsregister
- 4. Bernische Grundbuchverwalter- und Handelsregisterführer-Tagung
- a. Einführung
- b. Referat
- c. Literatur zum Beurkundungsrecht
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