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Table des matières

• I. Introduction
• II. Droit international et européen
• 1) L’historique des conventions
• 1.1) Le droit international
• 1.2) Le droit européen
• 2) Le contenu des conventions
• III. La révision des articles sur la corruption en droit suisse
• IV. Les éléments constitutifs de l’infraction en droit suisse
• 1) L’agent public
• 1.1) Le membre d’une autorité judiciaire ou autre
• 1.2) Le fonctionnaire
• 1.3) L’expert, l’interprète ou le traducteur commis par une autorité
• 1.4) L’arbitre
• 1.5) Le militaire
• 1.6) Les arts. 322octies et 102 CP
• 2) L’avantage indu
• 2.1) La notion d’avantage
• 2.2) Le caractère indu
• 2.3) Les avantages autorisés par le règlement de service
• 2.4) Les avantages de faible importance, conformes aux usages sociaux
• 2.5) L’influence sur l’agent public
• 3) Le lien avec la fonction et l’antériorité de la promesse
• 3.1) Le lien de réciprocité et le lien avec la fonction
• 3.2) L’antériorité de la promesse
• 4) Le comportement punissable, l’intention, la subsidiarité et la peine
• 4.1) Le comportement punissable et l’intention
• 4.2) La subsidiarité et la peine
• V. Conclusion