Jusletter

Abwehransprüche des Sportlers gegen (angeblich rechtswidriges) Verbandsverhalten vor dem Court of Arbitration for Sport (CAS/TAS)

  • Auteur-e-s: Ulrich Haas / Judith Köppel
  • Domaines juridiques: Sport, Arbitrage
  • Proposition de citation: Ulrich Haas / Judith Köppel, Abwehransprüche des Sportlers gegen (angeblich rechtswidriges) Verbandsverhalten vor dem Court of Arbitration for Sport (CAS/TAS), in : Jusletter 16 juillet 2012
Les athlètes disposent de moyens légaux pour s'opposer aux décisions des clubs ou associations sportives. Une signification particulière est donnée à l'art. 75 CC, qui permet d’attaquer en justice certaines décisions des associations, et dont les conditions d’application ont été assouplies par la jurisprudence. La contribution analyse le champ d’application (matériel et personnel) de ce droit ainsi que le lien avec les autres droits illimités dans le temps dont disposent les sportifs (en général et contre des associations en particulier). Les problèmes soulevés par une concurrence entre les droits à disposition sont les mêmes devant une juridiction étatique que devant une juridiction arbitrale, en particulier le Tribunal Arbitral du Sport (CAS/TAS). (sl)

Inhaltsverzeichnis

  • I. Einleitung
  • a) Sachlicher Anwendungsbereich
  • aa) Willensäusserung eines (Vereins-)Organs
  • cc) Unmittelbar auf Herbeiführung einer Rechtsfolge gerichtet
  • a) Das Merkmal «decision» i.S. des Art. R47 CAS-VerfO ist nicht zuständigkeitsbegründend
  • b) Das Merkmal «decision» i.S. des Art. R47 CAS-VerfO ist auch keine Zulässigkeitsvoraussetzung
  • c) Der von der CAS/TAS-Geschäftsstelle anzulegende Prüfungsmassstab
  • V. Klagefristen

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