La pertinence du « consentement » dans l’arbitrage du Tribunal Arbitral du Sport
Les enseignements de l’arrêt Cañas, notamment en matière de mesures provisionnelles
A la lumière de l’arrêt Cañas, les auteurs examinent quelles conséquences doivent être tirées du caractère non-consensuel de l'arbitrage sportif. Plus précisément, dans le cadre de la saga FC Sion, la question de la validité de la renonciation à la compétence du juge étatique pour ordonner des mesures provisionnelles (cf. art. R37 al. 2 2e phr. du Code TAS) s'est posée. Sur la base d'une analyse des spécificités de l'arbitrage sportif, les auteurs soutiennent que la renonciation prévue par cette disposition au profit du Tribunal Arbitral du Sport (TAS) est valable.
Table des matières
- I. Introduction
- II. La véritable portée de l’arrêt Cañas
- III. La validité de la convention d’arbitrage contenue dans les règlements sportifs
- IV. La validité de la renonciation à requérir des mesures provisionnelles et conservatoires du juge étatique
- V. Conclusion
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