Jusletter

Kantonspolizei muss Identität von Beamten bekanntgeben

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Procédure pénale
  • Proposition de citation: Jurius, Kantonspolizei muss Identität von Beamten bekanntgeben, in : Jusletter 16 juillet 2012
TF – La police cantonale argovienne doit laisser les noms des policiers ayant été impliqués, en 2011, à Baden, dans une intervention armée, à disposition du Ministère pulic. Le Tribunal fédéral a rejeté le recours du commandant de la police démissionnaire. (ATF 1B_68/2012) (sl)
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