Jusletter

Les Raéliens déboutés dans une affaire d'affiche censurée

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Liberté d'opinion et d'expression, Droit à la liberté de pensée. Liberté de conscience et de croyance, CEDH
  • Proposition de citation: Jurius, Les Raéliens déboutés dans une affaire d'affiche censurée, in : Jusletter 16 juillet 2012
La Suisse n'a pas violé la liberté d'expression du Mouvement raélien en lui interdisant une campagne d'affichage, a estimé la Cour européenne des droits de l'homme (CourEDH). Celle-ci s'est prononcée dans un arrêt définitif confirmant une première décision. (Arrêt 16354/06 )

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