Jusletter

Publication de circulaires par la FINMA : Bâle III et TBTF

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit bancaire
  • Proposition de citation: Jurius, Publication de circulaires par la FINMA : Bâle III et TBTF, in : Jusletter 23 juillet 2012
Une nouvelle circulaire de la FINMA concernant les fonds propres pris en compte ainsi que des circulaires révisées portant sur la planification des fonds propres, les risques de crédit et de marché, la publication ainsi que la répartition des risques entreront en vigueur le 1er janvier 2013. La FINMA présente ainsi ses dispositions d’exécution relatives à la dernière révision de l’ordonnance sur les fonds propres (OFR) en vue de la mise en œuvre des dispositions de Bâle III ainsi que de la législation se rapportant à too big to fail (TBTF).

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