Jusletter

Bülach verliert Streit um Umzonung im Erachfeld

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier
  • Proposition de citation: Jurius, Bülach verliert Streit um Umzonung im Erachfeld, in : Jusletter 23 juillet 2012
TF – La commune de Bülach devra attendre avec la réalisation du projet de parc de sport et d’attractions Erachfeld. Le Tribunal fédéral a confirmé la décision du Tribunal administratif du canton de Zurich, selon laquelle le changement d’affectation décidé par la commune était illégal. (Arrêt 1C_491/2011) (bd)
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