Jusletter

Annulation d’un non-lieu rendu en faveur d’un médecin genevois

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Délits contre la vie et l'intégrité corporelle, Procédure pénale
  • Proposition de citation: Jurius, Annulation d’un non-lieu rendu en faveur d’un médecin genevois, in : Jusletter 13 août 2012
TF – Le Tribunal fédéral a annulé une décision de classement rendue par la justice genevoise en faveur d’un médecin genevois. Ce chef de clinique est dans le collimateur de la justice après le décès d’un Genevois, victime d’un accident de la circulation. (Arrêt 1B_24/2012)

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