Jusletter

Un chauffard récidiviste voit sa peine confirmée

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit pénal suisse partie générale, Droit de la circulation routière
  • Proposition de citation: Jurius, Un chauffard récidiviste voit sa peine confirmée, in : Jusletter 13 août 2012
TF – Le Tribunal fédéral a confirmé une peine de 13 mois de prison contre un chauffard récidiviste lucernois. Cet homme de 32 ans avait déjà été condamné à six ans de prison pour avoir causé un accident mortel en 2005. (Arrêt 6B_297/2012)

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