Jusletter

Un ex-terroriste obtient la levée d’une interdiction d’entrer

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Police et ordre, Droit des étrangers et d'asile
  • Proposition de citation: Jurius, Un ex-terroriste obtient la levée d’une interdiction d’entrer, in : Jusletter 13 août 2012
TAF – L’Office fédéral de la police (fedpol) devra revoir l’interdiction d’entrer en Suisse imposée à l’ancien terroriste allemand Christian Klar. Le Tribunal administratif fédéral accepte un recours de cet ex-dirigeant de la Fraction Armée rouge (RAF). (Arrêt C-5331/2009)
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