Jusletter

Trafic aérien : accord avec l'Allemagne approuvé

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Politique extérieure. Relations internationales, Circulation aérienne
  • Proposition de citation: Jurius, Trafic aérien : accord avec l'Allemagne approuvé, in : Jusletter 20 août 2012
Le Conseil fédéral a approuvé l’accord avec l’Allemagne sur le trafic aérien au départ et à destination de l’aéroport de Zurich, en date du 15 août 2012. Il a par la même occasion habilité la cheffe du DETEC, Doris Leuthard, à apposer sa signature au bas du document.

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