Jusletter

Untersuchungshaft nach tödlichem Unfall

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Détention provisoire. Contrôle judiciaire, Délits contre la vie et l'intégrité corporelle
  • Proposition de citation: Jurius, Untersuchungshaft nach tödlichem Unfall, in : Jusletter 27 août 2012
TF – Un homme de 29 ans, qui avait provoqué un accident de voiture mortel en raison de son état alcoolisé, en mai 2012 à Bâle, doit rester en détention préventive. Le Tribunal fédéral a considéré son recours contre cette mesure comme étant dénué de fondements. (Arrêt 1B_435/2012) (sl)

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