Jusletter

Nouvelle circulaire « Liquidité – Banques » de la FINMA

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit de la surveillance
  • Proposition de citation: Jurius, Nouvelle circulaire « Liquidité – Banques » de la FINMA, in : Jusletter 3 septembre 2012
La Suisse introduit progressivement et pour toutes les banques les prescriptions en matière de liquidités du dispositif « Bâle III ». Au centre de la circulaire se trouvent la nouvelle obligation de reporting ainsi que les exigences posées à la gestion du risque de liquidité. La circulaire se fonde juridiquement sur la nouvelle ordonnance sur les liquidités que le Département fédéral des finances (DFF) propose aussi à audition. Le terme des auditions des deux textes réglementaires est fixé au 1er octobre 2012.

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