Architecte définitivement condamné pour homicide par négligence
TF – Le Tribunal fédéral confirme la condamnation pour homicide par négligence d'un architecte. En janvier 2005, l'employée de maison d'une famille saoudienne avait été victime d'une intoxication par le gaz dans un chalet qu'il venait de construire à Crans-Montana. (Arrêt 6B_25/2012)
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