Répertoire des actes législatifs de la Confédération qui entrent en vigueur en septembre 2012
La présente compilation recense toutes les lois et tous les arrêtés fédéraux, les ordonnances du Conseil fédéral et des départements ainsi que des articles isolés qui entrent en vigueur en septembre 2012. Les différentes lois et modifications peuvent être directement consultées par les liens Internet.
Table des matières
- III. Ordonnances du Conseil fédéral
- 1. Etat - Peuple - Autorités
- 6. Finances
- 9. Economie - Coopération technique
- IV. Ordonnances des départements
- 1. Etat - Peuple - Autorités
- 8. Santé - Travail - Sécurité sociale
- V. Ordonnances des offices
- 7. Travaux publics - Energie - Transports et communications
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