Der Tod als normales Betriebsrisiko
Kommentar zum BGE 8C_741/2011 vom 1. Mai 2012
Dans son arrêt 8C_741/2011, le Tribunal fédéral a décidé que, dans l’industrie de la musique, la perte de travail suite à une indisponibilité du musicien constitue un risque normal d’exploitation, au sens de l’art. 33 al. 1, let. a LACI. Par conséquent, la mort d’un membre d’un groupe n’ouvrirait pas de droit à une indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail. Le Tribunal fédéral a donc, par son arrêt, donné gain de cause au SECO, qui avait recouru contre un jugement du Tribunal administratif de Lucerne. (sl)
Inhaltsverzeichnis
- I. Sachverhalt von BGE 8C_741/2011 vom 1. Mai 2012
- II. Erwägungen
- 1. Erwägung 3
- 2. Erwägung 4
- III. Grundlagen/Bemerkungen
- 1. Allgemeines
- 1.1 Begriff und Zweck
- 1.2 Voraussetzungen
- 2. Bemerkungen
- 2.1 Anstellungsverhältnis
- 2.2 Normales Betriebsrisiko
- 2.3 Fazit
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