Jusletter

Der Tod als normales Betriebsrisiko

Kommentar zum BGE 8C_741/2011 vom 1. Mai 2012

  • Auteur-e: Manuel Stengel
  • Domaines juridiques: Droit des assurances sociales, Droit du travail
  • Proposition de citation: Manuel Stengel, Der Tod als normales Betriebsrisiko, in : Jusletter 10 septembre 2012
Dans son arrêt 8C_741/2011, le Tribunal fédéral a décidé que, dans l’industrie de la musique, la perte de travail suite à une indisponibilité du musicien constitue un risque normal d’exploitation, au sens de l’art. 33 al. 1, let. a LACI. Par conséquent, la mort d’un membre d’un groupe n’ouvrirait pas de droit à une indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail. Le Tribunal fédéral a donc, par son arrêt, donné gain de cause au SECO, qui avait recouru contre un jugement du Tribunal administratif de Lucerne. (sl)

Inhaltsverzeichnis

  • I. Sachverhalt von BGE 8C_741/2011 vom 1. Mai 2012
  • II. Erwägungen
  • 1. Erwägung 3
  • 2. Erwägung 4
  • III. Grundlagen/Bemerkungen
  • 1. Allgemeines
  • 1.1 Begriff und Zweck
  • 1.2 Voraussetzungen
  • 2. Bemerkungen
  • 2.1 Anstellungsverhältnis
  • 2.2 Normales Betriebsrisiko
  • 2.3 Fazit

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.