Jusletter

L’accord sur le trafic aérien est signé

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Politique extérieure. Relations internationales, Circulation aérienne
  • Proposition de citation: Jurius, L’accord sur le trafic aérien est signé, in : Jusletter 10 septembre 2012
La Conseillère fédérale Doris Leuthard et le Ministre allemand des Transports Peter Ramsauer ont signé, le 4 septembre 2012, à Berne, l’accord sur le trafic aérien. Cet accord permet à la Suisse et à l’Allemagne de mettre un terme à des années de négociations sur la nouvelle réglementation des approches de l’aéroport de Zurich par le sud de l’Allemagne. Il devra encore être ratifié par les parlements respectifs de chaque pays.

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