Bahnstrom: Etzelwerk bleibt Eigentum der SBB
TF – La centrale électrique d'Etzelwerk am Sihlsee appartiendra toujours aux CFF après la fin de la concession en 2017. Selon le Tribunal fédéral, il n'y a pas de droit de retour de propriétaire en faveur des cantons de Zoug, Schwytz et Zurich ou aux districts Einsiedeln et Höfe. (Arrêt 2C_258/2011) (sl)
Loggen Sie sich bitte ein, um den ganzen Text zu lesen.
Es gibt noch keine Kommentare
Votre commentaire sur cet article
Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.
Aucun commentaire