Jusletter

La Fondation contre le racisme perd un procès contre un jeune UDC

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Délits contre l'honneur, la sphère secrète et privée, Droit des personnes
  • Proposition de citation: Jurius, La Fondation contre le racisme perd un procès contre un jeune UDC, in : Jusletter 24 septembre 2012
TF – La Fondation contre le racisme et l’antisémitisme perd un procès contre un politicien UDC qu’elle avait traité de raciste parce qu’il s’était prononcé contre une extension de l’islam. Le Tribunal fédéral juge qu’il a subi une atteinte à sa personnalité. (ATF 5A_82/2012)

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