Jusletter

L'ATF 137 V 210, un coup d'épée dans l'eau ?

  • Auteur-e-s: Jean-Marie Agier / Philippe Graf
  • Domaines juridiques: Assurance maladie et accidents. Assurance invalidité
  • Proposition de citation: Jean-Marie Agier / Philippe Graf, L'ATF 137 V 210, un coup d'épée dans l'eau ?, in : Jusletter 8 octobre 2012
Dans son ATF 137 V 210, le Tribunal fédéral a posé un certain nombre de règles et de principes. Il s’agissait notamment, au niveau administratif, de renforcer le droit des assurés d’être entendus quant au choix des experts et, au niveau judiciaire, de limiter la pratique du renvoi de l’affaire aux offices compétents pour instruction complémentaire, au profit d’une mise en œuvre systématique des expertises par les tribunaux d’assurances eux-mêmes. Un troisième enjeu consistait à trouver une méthode permettant l’attribution aléatoire des mandats d’expertises aux COMAI. Qu’en est-il, une année plus tard, de la mise en œuvre pratique de ces règles et de ces principes ?

Table des matières

  • 1. Concertation quant au choix de l'expert
  • 2. Mise en œuvre de l'expertise par le Tribunal lui-même
  • 3. Attribution des mandats d'expertise, selon le principe aléatoire
  • 4. Bilan

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.