La médiation disciplinaire
Recours à la médiation dans les prisons suisses comme mode amiable de résolution des conflits en lieu et place des sanctions disciplinaires
A notre connaissance, aucune étude n’a été publiée, à ce jour, sur l’utilisation de la médiation dans les prisons suisses comme mode amiable de résolution des conflits en lieu et place des sanctions disciplinaires. Une enquête a été réalisée afin de connaître l’opinion des principaux intervenants en la matière. La présente contribution souligne l’intérêt d’une telle démarche, donne les lignes directrices pour une application effective de la médiation dite « disciplinaire » et propose un projet de base légale unifiée à l’échelle fédérale.
Table des matières
- 1. Introduction
- 2. Sources relatives à la médiation et aux sanctions disciplinaires en milieu carcéral
- 2.1 Au niveau européen
- 2.2 Au niveau fédéral
- 2.3 Au niveau intercantonal
- 2.4 Au niveau cantonal
- 2.5 Dans le canton de Vaud
- 3. La médiation
- 3.1 Définition
- 3.2 Les parties
- 3.2.1 Généralités
- 3.2.2 Conflits entre les détenus
- 3.2.3 Conflits entre les détenus et l’administration pénitentiaire
- 3.3 Le médiateur
- 3.3.1 Rôle du médiateur
- 3.3.2 Qualités du médiateur
- 3.3.3 Situation dans le canton de Vaud
- 3.4 Déroulement d’un processus de médiation disciplinaire
- 3.5 Coûts de la médiation
- 3.6 Avantages de la médiation disciplinaire
- 3.7 Inconvénients de la médiation disciplinaire
- 4. Proposition d’ordonnance fédérale
- 5. Enquête réalisée auprès de prisons en Suisse
- 6. Conclusion
- 7. Annexe – Ordonnance relative à la médiation disciplinaire en milieu carcéral (OMéDis)
- 8. Bibliographie
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