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Table des matières

• I. Préambule
• II. Première définition du portage salarial
• III. Le Portage Salarial en droit suisse des contrats
• A. Les obligations des parties en détail
• 1. Les obligations de la Société de Portage
• 2. Les obligations du Porté
• 3. Les obligations des clients du Porté
• 4. Cas d’application
• B. Comparaison avec le contrat de travail
• 1. Un travail
• 2. Un salaire
• 3. Un lien de subordination
• 4. Un élément de durée
• 5. Synthèse
• C. Comparaison avec d’autres contrats et groupes de contrats
• 1. Comparaison avec la stipulation pour autrui
• 2. Comparaison avec le mandat
• 3. Comparaison avec le Chèque service
• 4. Comparaison avec le contrat d’entreprise
• 5. Comparaison avec la location de services
• 6. Synthèse
• D. La question de la responsabilité contractuelle
• IV. Le Portage Salarial du point de vue des assurances sociales
• A. Qualification et critères retenus par Cour d’Appel de Toulouse et le TGI de Paris
• 1. Critères de l’activité dépendante ou indépendante retenues par les autorités sociales suisses
• 2. Application des critères susvisés à la relation de Portage
• a. Doive se procurer lui-même les mandats et agir en son propre nom et pour son propre compte
• b. Doit encourir les pertes
• c. Doit supporter le risque d’encaissement et de ducroire
• d. Doit supporter les frais généraux et opérer des investissements importants et doit occuper du personnel et utiliser ses propres locaux commerciaux
• V. Conclusions