Jusletter

Des programmes socio-éducatifs et thérapeutiques ont été élaborés dans le Canton de Vaud pour endiguer la violence domestique, notamment pour être suivis, de manière contrainte, par des auteur-e-s de violence dans le couple. Ces programmes ne sont toutefois pas ou peu ordonnés par les magistrats. La présente contribution vise à démontrer que le cadre légal en vigueur permet pourtant au juge d’ordonner la mise en œuvre de tels programmes, non seulement dans la phase postérieure au jugement mais également au stade antérieur, en particulier en qualité de mesure de substitution à la détention provisoire.