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Le Conseil fédéral a décidé que les contenus de la 2e partie de la réforme des chemins de fer 2 (« réforme des chemins de fer 2.2 ») seront mis en vigueur par étapes. Les dispositions qui sanctionnent plus sévèrement la resquille entreront en vigueur le 1er décembre 2012 ; la partie principale du projet de réforme, qui comprend notamment de nouvelles dispositions sur l’interopérabilité et sur la sécurité, de même que sur la concurrence en transport régional des voyageurs, entrera en vigueur à la mi-2013 ; enfin, les valeurs limites d’alcoolémie sur les voies navigables seront applicables à partir de 2014.