Jusletter

Art. 8 UWG: Zur Strukturierung eines strukturlosen Tatbestandes

  • Auteur-e: Florent Thouvenin
  • Domaines juridiques: Droit privé, Droit de la consommation, Droit pénal économique (LCD, loi sur les cartels, loi sur les banques, loi sur les bourses)
  • Proposition de citation: Florent Thouvenin, Art. 8 UWG: Zur Strukturierung eines strukturlosen Tatbestandes, in : Jusletter 29 octobre 2012
Avec le nouvel article 8 LCD, la Suisse a pour la première fois une base légale pour effectuer un contrôle du contenu des conditions générales. Le libellé de l'infraction est cependant assez peu réussi. Le fait de savoir si, et dans quelle mesure, les éléments constitutifs peuvent être pris en compte individuellement et comment ils sont reliés entre eux n'est par exemple pas clair. Le but de la contribution est de déduire une structure des éléments constitutifs de l’art. 8 LCD, qui pourrait servir de ligne directrice pour l’application de la nouvelle disposition relative à l’examen des conditions générales. (sl)

Inhaltsverzeichnis

  • I. Einleitung
  • II. Methodische Vorbemerkungen
  • 1. Rechtsnatur der AGB-Kontrolle
  • 2. Gegenstand der AGB-Kontrolle
  • 3. Vorgehensweise bei der Prüfung
  • III. Konsumentenbegriff
  • IV. Tatbestandsmerkmale
  • 1. Verstoss gegen Treu und Glauben
  • a) Massstab
  • b) Inhaltlicher Bezug
  • c) Konkretisierung
  • 2. Missverhältnis vertraglicher Rechte und Pflichten
  • a) Vorbemerkung
  • b) Ungleichgewicht
  • c) Kompensation
  • 3. Nachteil der Konsumenten
  • 4. Erhebliches und ungerechtfertigtes Missverhältnis
  • a) Vorbemerkung
  • b) Missverhältnis
  • c) Erheblichkeit
  • d) Fehlende Rechtfertigung
  • e) Gesamtbetrachtung
  • 5. Verwendung
  • V. Übergangsrecht
  • VI. Schlussbemerkung

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