Jusletter

Revision des Allgemeinen Teils des Strafgesetzbuches

Würdigung der geplanten Änderungen des Sanktionensystems

  • Auteur-e-s: Daniel Jositsch / Michelle Richner
  • Domaines juridiques: Droit pénal, Peines et mesures. Pénologie
  • Proposition de citation: Daniel Jositsch / Michelle Richner, Revision des Allgemeinen Teils des Strafgesetzbuches, in : Jusletter 5 novembre 2012
Après près de six ans, le Conseil fédéral aspire déjà à une nouvelle révision de la partie générale du Code pénal. Le retour en arrière prévu concerne les peines pécuniaires, à remplacer à nouveau par les peines privatives de liberté. Il s’agit clairement d’un durcissement de la loi, notamment en raison de pressions politiques et médiatiques. Selon les auteurs, les différents éléments de la révision doivent être différenciés en termes de préservation de la diversité des sanctions. (sl)

Inhaltsverzeichnis

  • I. Einleitung
  • II. Stand des Revisionsverfahrens
  • III. Diskussion der wichtigsten geplanten Gesetzesänderungen
  • 1. Abschaffung der bedingten Geldstrafe
  • 2. Begrenzung der Geldstrafe auf 180 Tagessätze
  • 3. Festlegung eines Mindesttagessatzes auf zehn Franken
  • 4. Wegfall des Vorrangs der Geldstrafe zugunsten kurzer Freiheitsstrafen
  • 5. Einführung der elektronischen Überwachung («Electronic Monitoring»)
  • 6. Wiedereinführung der strafrechtlichen Landesverweisung
  • 7. Änderung beim Vollzug von Massnahmen
  • 8. Änderungen im Bereich des Jugendstrafgesetzes
  • IV. Fazit

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